CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Bienvenue
Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site www.calypso-swimwear.com, cette page est dédiée aux informations constituant les conditions générales de vente (CGV) du site de la marque CALYPSO SWIMWEAR. Nous vous invitons à lire attentivement les CGV.
Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.calypso-swimwear.com, est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes CGV.
Les présentes CGV sont conclues d’une part par la société SANAO au capital social de 1000,00 € dont le siège social est situé à les 4 vents allée ignace arnouville 97170 Petit-Bourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe à Pitre sous le numéro 987376605 ci-après dénommée "SANAO" et gérant le site CALYPSO SWIMWEAR, www.calypso-swimwear.com, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.calypso-swimwear.com, dénommée ci-après " l’acheteur".
Objet
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre SANAO et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet CALYPSO SWIMWEAR, www.calypso-swimwear.com. Tout internaute peut prendre connaissance des CGV à partir de toutes les pages du site. Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La validation d’une commande suivant la procédure de commande proposée sur le site vaut acceptation de ces CGV.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site CALYPSO SWIMWEAR, www.calypso-swimwear.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. La vente d’articles sur le site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers. En aucun cas, le site ne peut être utilisé par des acheteurs vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaires, magasins physiques notamment). L’acheteur reconnaît et accepte en conséquence que les articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d'un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule commande qu'au nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un consommateur moyen passées pour le même produit. CALYPSO SWIMWEAR se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un acheteur vendeur professionnel.
Compte tenu des évolutions possibles du site et de la réglementation, la société SANAO se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.
Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site CALYPSO SWIMWEAR, www.calypso-swimwear.com de la société SANAO, dans la limite des stocks disponibles. La société SANAO se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition, conseils d’entretien…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. Elles sont non contractuelles. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. La société SANAO, gérant le site, se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout article présent sur le site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux articles figurants sur ce site.
Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SANAO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Commandes et modalités de paiement
L’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGV ou être un mineur titulaire d’une autorisation de son représentant légal. Le vendeur se réserve le droit à tout moment de demander un justificatif d’identité attestant de l’âge et/ou de l’autorisation du représentant légal précitée.
La société SANAO propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, tailles…), vérifie l’adresse ou le mode de livraison. Puis, les frais de d’envoi sont calculés et soumis à l’acheteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SANAO lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société SANAO, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SANAO Sandra MAUREAUX les 4 vents allée ignace arnouville 97170 Petit-Bourg, ; soit par email à l’adresse suivante : swimwear.calypso@gmail.com.
La société SANAO, gérante du site www.calypso-swimwear.com ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des articles.
Il est recommandé à l’acheteur d’imprimer l’email de confirmation de sa commande.
Réserve de propriété
La société SANAO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Rétractation
Pour toute information ou question, pour un suivi de commande ou pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie, l’acheteur doit contacter le service clientèle par email : swimwear.calypso@gmail.com ; ou en remplissant le formulaire contact situé sur la page " Nous contacter " du site.
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le remboursement s'effectue sur le compte carte bancaire débité lors de la commande, dans les meilleurs délais et, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé par l’acheteur, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées. Tout retour doit être expédié à l’adresse qui suit : les 4 vents, allée ignace arnouville, 97170 Petit-Bourg, Guadeloupe - SANAO Sandra MAUREAUX.
Ces articles doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine (un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé) et dans un parfait état de revente (non abîmés, non endommagés, non utilisés ou salis par l’acheteur).
Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, vous disposez de quinze jours supplémentaires pour nous contacter afin de trouver une solution. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SANAO. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
L’acheteur est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande et à la parfaite livraison (code d’accès, spécification d’accès par exemple). Les expéditions sont annoncées par e-mail à l’acheteur, à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier. L’acheteur se doit donc de fournir une adresse e-mail valide s'il souhaite être informé de l'évolution de sa commande. Si l'adresse de livraison renseignée par l'acheteur n'est pas valide et induit donc un retour du colis pour non réception à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge de l’acheteur. L’acheteur assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux articles à compter de leur livraison. Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande au plus tard à la date indiquée lors de la commande et ce en fonction du pays de livraison.
Si à l’occasion d’une même commande, les dates de livraison de plusieurs articles diffèrent, la date de livraison est basée sur la date la plus éloignée de la date de commande. En cas de livraison d’un article ne correspondant pas à la commande de l’acheteur, ou de défectuosité liée au transport, ou ne satisfaisant pas son exigence, l’acheteur pourra retourner le dit article auprès de la société SANAO. Les frais de retour de ce dernier seront à la charge de l’acheteur. L’acheteur devra retourner l’article non-conforme pour obtenir le remboursement du prix de sa commande.
Afin de bénéficier du remboursement :
L’acheteur doit se manifester auprès de la société SANAO, impérativement au plus tard dans les sept jours suivant le jour de livraison de la commande. Toute réclamation portée après ce délai ne pourra être acceptée et la société SANAO sera dégagée de toute responsabilité. Si les conditions d’échange ou de remboursement sont remplies, la société SANAO transmettra une validation de retour à l’acheteur.
L’acheteur pourra alors procéder au retour, dans les sept jours après réception du colis, de son ou ses article(s) non conforme(s), dans l’emballage d'origine des articles, par pli suivi, à l’adresse qui suit : les 4 vents, allée ignace arnouville, 97170 Petit-Bourg, Guadeloupe - SANAO Sandra MAUREAUX. Les articles doivent être retournés dans leur état neuf : le(s) produit(s) doit(doivent) être impérativement retourné(s) complet(s) - accompagné(s) de tous les accessoires éventuels - non porté(s), non lavé(s), non retouché(s), ne doit(doivent) pas présenter de traces, d'odeur ou de poils. Dans son(leur) conditionnement d’origine intact, muni(s) de leur étiquette encore attachée. Les retours et échanges ne sont pas possibles lors de ventes soldées. Tout retour non conforme sera rejeté et la société SANAO sera dégagée de toute responsabilité. Les frais liés au retour des articles seront remboursés par la société SANAO dans les seuls cas où l’article livré est différent de celui qui a été commandé.
Garantie
Tous les produits fournis par la société SANAO bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SANAO qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement sur les articles achetés en ligne sur le site, doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : swimwear.calypso@gmail.com, dans un délai de sept jours après livraison. De même, un article acheté dans l’un des magasins partenaires de CALYPSO SWIMWEAR ne peut pas être pris en charge via les services du site ; et doivent se faire directement dans les magasins physiques partenaires de la marque CALYPSO SWIMWEAR, où le dit article a été acheté.
Responsabilité
La société SANAO, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site CALYPSO SWIMWEAR, www.calypso-swimwear.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SANAO. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site notamment, les images, textes, dessins, graphismes, vidéos, logos, marque, noms, la structure et le contenu du site, son arborescence, identité visuelle, base de données, son ergonomie et tout autre élément composant le site. A l'exception des dérogations expressément prévue par la société SANAO, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, publier, modifier, céder ou vendre tout ou partie du site ou du contenu du site, ou de réaliser un contenu dérivé du contenu du site. Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de la société SANAO est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
Données à caractère personnel
La société SANAO s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : swimwear.calypso@gmail.com
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile de l’acheteur, à défaut d’accord amiable entre l'acheteur et la société SANAO.
